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La convention collective 3153 gère les rapports entre les employeurs et les salariés ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres occupant un emploi sédentaire des entreprises effectuant une des activités de transport fluvial de marchandises. Cette convention collective vise les activités suivantes transport fluvial de marchandises ; services de poussage ou de remorquage fluvial; et affrètement fluvial. La présente convention collective exclue de son champ d’application les agents ou représentants ressortissant à la convention collective nationale interprofessionnelle ; le personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises ressortissant au contrat collectif de la navigation intérieure du 28 octobre 1936 ; les salariés sédentaires et navigants des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure ressortissant à la convention collective nationale du 23 avril 1997 ; et les salariés sédentaires et navigants des entreprises de location de bateaux de plaisance liée au tourisme ressortissant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. La révision de cette convention collective doit être signalée à la commission nationale paritaire d’interprétation et de conciliation. Cette commission établit le projet de modification qui est soumis aux parties signataires de la convention collective. En cas d’accord le texte de la convention sera modifié dans le sens fixé par le projet, à défaut, les parties peuvent dénoncer la convention collective. La dénonciation doit être notifiée à chacune des parties par pli recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois.
AUXMOTIFS QUE sur les indemnités de rupture : M. [Z] sollicite l'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation pour le calcul de son indemnité de licenciement, en faisant valoir l'activité de la société et le poste qu'il occupait ; que la société Bolloré Ports France n'avance aucun moyen
En cas d'inaptitude physique définitive, résultant soit d'un accident, soit d'une maladie, à poursuivre l'exercice des fonctions afférentes à son emploi, l'employé peut être radié des cadres de l'entreprise s'il n'est pas possible de l'affecter, avec son accord, à un autre emploi dans l' radiation telle que prévue ci-dessus intervient soit à l'initiative de l'entreprise, soit à celle de l' le cas où l'inaptitude physique donnera lieu à attribution d'une pension de retraite anticipée sans abattement d'âge, la radiation intervenue dans les conditions visées ci-dessus ne donnera pas lieu au versement de l'indemnité visée aux deux derniers alinéas de l'article 20. Par contre, l'indemnité de fin de carrière prévue à l'article 44 bis sera versée compte tenu de l'ancienneté acquise au moment de la tous les autres cas, la radiation entraînera le versement des indemnités prévues à l'article 20, sans qu'il puisse y avoir cumul entre cette indemnité et les prestations qui seraient assurées, dans cette circonstance, par l'intermédiaire de l'entreprise, au-delà des obligations prévues par la présente convention 2.Peuvent être rayés des effectifs, avec la même indemnité telle que prévue ci-dessus, les employés comptant pour maladie plus de neuf mois discontinus d'absence dans les vingt-quatre mois précédents ou plus de douze mois discontinus dans les trente-six mois précédents 3.En aucune circonstance, la radiation des effectifs ne peut donner lieu au versement de l'indemnité de préavis prévue au cinquième alinéa de l'article dispositions des alinéas qui précèdent s'appliquent sans préjudice, d'une part des dispositions du code du travail relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, d'autre part des dispositions de la législation en vigueur relatives à la rupture du contrat de travail.1 Les 1er, 3e et 4e alinéas de l'article 28 bis sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.2 Ce paragraphe doit s'interpréter à la lumière des précisions suivantes d'une part, les "prestations" qui seraient assurées par l'intermédiaire de l'entreprise visent les avantages de toute nature, quelles qu'en soient la forme ou les modalités capital-décès, complément de revenus, etc. qui pourraient être assurés, au-delà des obligations prévues par la convention collective ; d'autre part, l'expression "par l'intermédiaire de l'entreprise" recouvre toutes les situations dans lesquelles des prestations seraient servies par des organismes extérieurs à l'entreprise, mais mises en place par l'intermédiaire de l'entreprise et pour lesquelles celle-ci participe au financement, mai par contre exclut l'hypothèse de garanties pour lesquelles l'entreprise n'aurait joué qu'un rôle d'intermédiaire sans participation financière.3 Le 5e alinéa de l'article 28 bis est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail ainsi que la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 art. 5 de l'accord annexé.
Cet article dresse la liste des conventions collectives en France par numéro au Journal Officiel Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. 3010 et n° suivants 3010 fleuristes, vente et services des animaux familiers - 3011 production des papiers, cartons et celluloses ingénieurs et cadres - 3013 coopératives de consommation - gérants non salaries - 3014 organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - 3015 cordonnerie - 3018 bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils syntec - 3019 fabriques d’articles de papeterie et de bureau - Haut 3020 et n° suivants 3020 experts-comptables et commissaires aux comptes cabinets - 3021 commerce à prédominance alimentaire cette convention a été remplacée par la convention collective du 12 juillet 2001 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire brochure nº 3305. - 3022 voies ferrées d’intérêt local - 3023 aéraulique installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - 3025 métallurgie ingénieurs et cadres - 3026 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3026 sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre - 3027 reprographie - 3029 vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France - 3030 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3030 glaces, sorbets, crèmes glacées industrie - Haut 3030 et n° suivants 3031 médecine du travail personnel des services interentreprises - 3032 bâtiment - région parisienne - 3033 dentaire négoce en fourniture - 3034 services de l’automobile commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs - 3035 céramique d’art céramique de bijouterie, fabrication d’émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux - 3037 huissiers de justice personnel - 3038 laboratoires cinématographiques et sous-titrage - Haut 3040 et n° suivants 3041 travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois - 3042 thermiques équipements - 3044 commerces de gros - 3045 confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine commerce de gros de et négociants-distributeurs de levure - 3046 caoutchouc - 3047 tissus, tapis, linge de maison commerce de gros - 3048 production cinématographique - 3049 sport et équipements de loisirs commerce des articles – Haut 3050 et n° suivants 3050 miroiterie, transformation et négoce du verre - 3051 bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent - 3052 pharmacie d’officine - 3053 jouets, bimbeloterie, bazars commerce de gros - 3054 papiers cartons distribution et commerce de gros des - ingénieurs et cadres - 3055 autoroutes sociétés d’ - 3056 negoce de l’ameublement - 3058 cuirs et peaux industrie des - 3059 sociétés financières - Haut 3060 et n° suivants 3060 meunerie - 3061 agences de voyages et de tourisme personnel des, tourisme, guides accompagnateurs - 3062 entreprises d’architecture - 3063 pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire fabrication et commerce - 3064 chaux fabrication de la - ouvriers - etdam - cadres - 3065 habillement maisons à succursales de vente au détail - 3066 plasturgie - 3067 fourrure - 3068 papiers cartons et pellicule cellulosique transformation des - ingénieurs et cadres - 3072 coopératives de consommation - Haut 3070 et n° suivants 3073 publicité et assimilées entreprises - 3074 blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - 3075 voyageurs, représentants, placiers accords nationaux interprofessionnels - 3076 électronique, audiovisuel, équipement ménager commerces et services - 3078 cabinets d’avocats - 3079 verre fabrication mécanique - Haut 3080 et n° suivants 3081 carrières et matériaux industries de ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres - 3082 grands magasins et magasins populaires - 3084 optique-lunetterie de détail - 3085 transports routiers - 3086 tuiles et briques industrie des - ' Haut 3090 et n° suivants 3090' immobilier administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers - 3091 quincaillerie brochure remplacée par la brochure nº 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. - 3092 alimentation industries alimentaires - 3092 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3094 guides interpretes agences de voyage - 3097 exploitation cinématographique - 3098 habillement industries de l’ - 3099 réseaux de transports publics urbains de voyageurs – Haut 3100 et n° suivants 3100 importation-exportation de France métropolitaine entreprises de commerce et de commission d’ - 3101 boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - 3102 activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3103 édition - 3104 pharmacie industrie pharmaceutique - 3106 textile industrie - 3107 bâtiment et travaux publics - 3108 chimie industries chimiques - 3109 metallurgie accords nationaux - Haut 3110 et n° suivants 3110 entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances - 3111 abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles - 3113 industrie des panneaux à base de bois - 3114 analyses médicales laboratoires extra-hospitaliers - 3115 personnel des agences générales d’assurances - 3116 handicapes - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - 3117 boulangerie-pâtisserie - Haut 3120 et n° suivants 3120 chaussure employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la - 3121 distributeurs conseils hors domicile distributeurs chd - 3122 téléphériques et engins de remontées mécaniques - 3123 parfumerie esthétique - 3124 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3124 lait - industrie laitière - 3125 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3125 charcutières industries - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes - 3126 métallurgie région parisienne - 3127 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3127 industries de produits alimentaires élaborés - 3128 industries agricoles et alimentaires - Haut 3130 et n° suivants 3130 jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d’enfants industrie - 3131 machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts - 3132 hospitalisation privée à but lucratif établissements privés de santé, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite pour personnes âgées cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée - 3133 charcuterie de détail - 3134 notariat - 3135 cartonnage industrie du - 3136 journalistes - 3137 sérigraphie - 3138 imprimeries de labeur et industries graphiques - 3139 ganterie de peau - Haut 3140 et n° suivants 3140 presse quotidienne régionale, départementale, de province - 3141 presse quotidienne régionale - départementale - 3142 agences de presse - 3143 presse hebdomadaire regionale cadres et employés presse hebdomadaire parisienne employés presse periodique et/ou hebdomadaire employés - 3144 gardiens, concierges et employés d’immeubles - 3145 expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales - 3147 machines à coudre commerce des - 3148 commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - 3149 conseils juridiques cabinets remplacé par la brochure nº 3078 cabinets d'avocats personnel salarié et avocats salariés.. – Haut 3150 et n° suivants 3150 professions de la photographie - 3151 tourisme social et familial - 3152 horlogerie - commerce de gros - 3153 navigation intérieure personnel sédentaire cadres et etam - 3154 matériaux de construction négoce des - 3155 ameublement fabrication - 3156 activités du déchet - 3157 maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs en attente de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 étendue par arrêté du 12 juin 2006 jorf 23 juin 2006. - 3158 papiers-cartons distribution et commerce de gros des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 3159 coiffure et professions connexes - Haut 3160 et n° suivants 3160 quincaillerie brochure remplacée par la brochure nº 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. - 3161 banque - 3163 chaussure, articles chaussants industries de la - 3164 porcelaine industries françaises convention collective dénoncée par lettre du 28 avril 1998 bo cc 98-21 et dispositions reprises dans la convention collective des industries céramiques de France brochure nº 3238. - 3165 produits du sol, engrais et produits connexes - 3166 alimentation entrepôts d’ cette convention collective a été remplacée par la convention collective du 12 juillet 2001 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire brochure nº 3305.. - 3167 casinos - 3168 cabinets médicaux personnel - 3169 métreurs vérificateurs, économistes de la construction cabinets - Haut 3170 et n° suivants 3170 manutention ferroviaire - 3171 instruments à écrire et industries connexes - 3172 vitrail industrie du - 3173 propreté entreprises de - 3174 cinéma industrie, distribution - 3175 tourisme organismes - 3176 camping industries du camping, tourisme - 3177 transport aérien personnel au sol - 3178 exploitations frigorifiques - 3179 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3179 viande industrie et commerces en gros des viandes - Haut 3180 et n° suivants 3180 salaries du particulier employeur - 3181 édition de musique - 3183 ports de plaisance - 3184 œufs et industries en produits d’œufs centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation - 3185 brochure 3038 laboratoires cinématographiques et sous-titrage - 3185 couture parisienne - 3187 navigation de plaisance - 3188 entreprises de credit immobilier - Haut 3190 et n° suivants 3190 personnels des sociétés anonymes et fondations d’hlm - 3191 hlm sociétés coopératives - 3192 hospitalisation - établissements médicaux pour enfants et adolescents cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée* ag annexe classification des emplois - grille des salaires - déroulement des carrières » - 3193 bâtiment - ouvriers entreprises occupant jusqu’à dix salariés - 3196 prévention et sécurité - 3197 hospitalisation - établissements prives sanitaires et sociaux uhp cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée - 3198 établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif – Haut 3200 et n° suivants 3201 personnel non medical des centres de lutte contre le cancer - 3205 geometres-experts, topographes, photogrammetres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005, étendue par arrêté du 24 juillet 2006 jorf 2 août 2006.. - 3209 enseignement technique hors contrat personnels enseignants, chefs de travaux - Haut 3210 et n° suivants 3212 travail temporaire - personnels intérimaires et permanents - 3215 pâtisserie - 3216 navigation libre personnel sédentaire des entreprises de - 3217 aide ou maintien à domicile organismes d’ - 3218 centres sociaux et socioculturels - Haut 3220 et n° suivants 3220 centres de gestion agréés - 3221 habitat - pact et arim - 3222 brochure 3283 golf - 3222 commissaires-priseurs - études et organismes professionnels - 3224 confiserie, chocolaterie biscuiterie détaillants et détaillants fabricants - 3225 restauration de collectivités - 3226 entreprises artistiques et culturelles - 3227 restauration ferroviaire - 3228 récupération industrie et commerce - 3229 enseignement prive - Haut 3230 et n° suivants 3231 hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe région parisienne - 3232 bricolage - vente au détail en libre-service - 3233 fruits et légumes expédition et exportation - 3234 nettoyage et manutention sur les aéroports région parisienne - 3235 enseignement privé à distance - 3238 industries céramiques de France - 3239 peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte - Haut 3249 et n° suivants 3240 horlogerie bijouterie - 3241 habillement commerce de détail - 3242 papiers, cartons et celluloses production des - oedtam - 3243 poissonnerie - 3244 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, supérettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de pâtisserie, vente de produits biologiques, bio - 3245 restauration rapide - 3246 animation - 3247 boissons - eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière activité de production - 3248 construction-promotion - 3249 formation organismes de – Haut 3250 et n° suivants 3250 papiers, cartons et industries connexes transformation oedtam - 3251 commerces de détail non alimentaires idcc 1517 - 3252 papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie commerce de détail - 3253 boyauderie - 3254 prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires - 3255 cabinets dentaires - 3256 mareyeurs expéditeurs - 3257 bourse - 3258 bâtiment - ouvriers entreprises occupant plus de dix salariés - 3259 travail aérien personnel navigant des essais et réceptions - Haut 3260 et n° suivants 3260 désinfection – désinsectisation - dératisation - 3261 publicité directe logistique - 3262 pharmaceutique de répartition - 3263 charbonnière - importation et commerce de gros - 3264 rouissage et teillage du lin - 3265 assurances sociétés d’ - 3266 étudiants maisons d’ - 3267 assurance inspection d’ - 3268 théâtres prives - 3269 pompes funèbres - Haut 3270 et n° suivants 3270 biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers - 3270 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3271 hôtellerie de plein air, terrain de camping - 3272 jardineries, graineteries - 3273 manutention portuaire - 3274 établissements et services prives, sanitaires, sociaux et médico-sociaux crrr cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée - 3275 espaces de loisirs, d’attractions et culturels ccnelac - 3276 institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance - 3277 entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées - 3278 télévision artistes-interprètes engagés pour des émissions de - 3279 assistance société d’ - Haut 3280 et n° suivants 3280 industrie de la fabrication des ciments - 3281 fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte - 3282 vétérinaires cabinets et cliniques - 3283 golf - 3284 établissements de suite et de réadaptation prives – sneserp cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée - 3285 radiodiffusion - 3286 negoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques - 3287 négoce de bois d’œuvre et produits dérivés - 3288 personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères - 3289 presse d’information spécialisée - employés - 3290 presse d’information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise - 3291 brochure - 3136 journalistes - Haut 3290 et n° suivants 3291' presse hebdomadaire régionale - 3292 hôtels, cafés, restaurants restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés_tabacs - 3293 navigation intérieure personnel des entreprises des transports de passagers - 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3295 cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles - 3296 audio-vidéo informatique - 3297 cafétérias et assimiles chaînes - 3298 thermalisme – Haut 3300 et n° suivants 3300 mutualité - 3301 personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3302 entreprises des services d’eau et d’assainissement - 3303 télécommunications - 3304 missions locales et paio - 3305 commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - 3306 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air - 3307 hospitalisation privée - 3309 assainissement et maintenance industrielle - Haut 3310 et n° suivants 3310 les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers - 3311 commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison - 3314 production de films d’animation - 3316 distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits - 3317 assistants maternels du particulier employeur - 3318 mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins - 3319 chaînes thématiques - Haut 3320 et n° suivants 3320 enseignement privé - 3321 aides familiales rurales et personnel de l’aide à domicile en milieu rural admr associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux - 3333 entreprises de vente à distance – Haut 3600 et n° suivants 3601 chasse et pêche gardes-chasse et gardes-pêche particuliers - 3602 jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées - 3603 centres équestres - 3604 caves coopératives vinicoles et leurs unions - 3605 entrainement de chevaux de courses au trot - 3606 entreprises d’accouvage et de sélection - 3607 conserveries coopératives et sica - 3608 lait - 3609 personnel des élevages aquacoles - 3610 entreprises paysagistes personnel d’encadrement - Haut 3610 et n° suivants 3611 personnel des organismes de contrôle laitier - 3612 coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sica bétail et viande - 3613 parcs et jardins zoologiques ouverts au public - 3614 fleurs, fruits et légumes, pommes de terre coopératives et sica - 3615 établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop - 3616 coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux - 3617 entreprises du paysage salariés non cadres - Articles connexes * Convention collective Liste alphabétique des conventions collectives en France Nomenclature d’activités françaises NAF 2008 et code APE Organisations syndicales professionnelles françaises Métier activité Liens externes Lien pour rechercher une convention collective sur le site Légifrance la page d'accueil est un formulaire qui permet, avec le n° de brochure ou le nom, ou le nom d'un métier, de consulter et même télécharger sa convention. Convention collective, un dossier du site Portail du droit français
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- Εպ евсωзозኸኑէ доጀоճθщաη кևхሽлዌдафи
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- ሳշኾк τе
convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
