Publié le 15/06/2018 à 1408, Mis à jour le 18/06/2018 à 1638 Depuis l'instauration des services administratifs dématérialisés, les Français se plaignent des délais d’obtention de leurs papiers officiels comme un passeport, une carte grise ou un permis de conduire. Censés faciliter les démarches des particuliers, les services administratifs par internet ne font pas toujours gagner du temps. Depuis leur mise en place, la longueur des délais de délivrance tant pour une carte d’identité que pour un passeport suscite l’exaspération. La grogne s’est même intensifiée avec l’instauration fin 2017 de la téléprocédure pour obtenir sa carte grise ou son permis de découvrirAssurance vie 4 contrats parfaits pour investir dans l'immobilier, les ETF...ING ferme les comptes de ses clients avec perte et fracas, une action collective en vueLes principales mesures de la loi pouvoir d'achat et le calendrier de leur entrée en vigueurPour réduire l’irritation des particuliers, la préfecture de l'Eure vient de publier le nombre de jours d’attente à prévoir pour l’obtention de chaque document d’obtention des titres d’identitéPour la remise d’une Carte nationale d’identité ou d’un passeport, le délai est en moyenne de 28 jours. Même si la pré-demande s’effectue en ligne sur le site le dépôt du dossier et la prise d’empreintes s’effectue auprès de la mairie selon les modalités de RDV qu’elle a mises en de remise du permis de conduire et de la carte griseConcernant le certificat d’immatriculation carte grise, le délai de remise est de 48 heures après enregistrement du paiement en ligne sur le site pour les véhicules immatriculés au format AA-123-BB. Pour les téléprocédures complémentaires, il faut compter 15 à 20 permis de conduire, sont délivrés en moyenne sous 3 semaines après validation du dossier par l’ demandeurs dun permis de conduire international doivent, quant à eux, patienter environ 11 de délivrance des titres de séjourLa remise d’une première demande de titre de séjour se fait sous 80 jours. Pour un renouvellement, le titre est délivré sous 44 jours en moyenne, sous réserve que le dossier soit complet et qu’il ne nécessite pas de vérifications ou d’enquêtes délais sont calculés à compter du jour de réception du dossier par la Préfecture jusqu’à la date de décision d’admission au séjour par ce service. À cela, s’ajoute, la durée de fabrication du titre par le ministère de l’Intérieur qui est, en moyenne, de 15 éviter les quiproquos, la préfecture précise que ces indications de délais "ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’administration".
Problème: les délais pour décrocher un rendez-vous en mairie afin d’obtenir ou renouveler vos titres d’identité explosent. Des délais qui suscitent exaspération et incompréhension
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreVous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS titleContent Suivez votre demande de carte d'identitéSi vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera d'aide ? Un problème ?Cette page vous a-t-elle été utile ?
Pourtoutes les demandes de passeport biométrique ou carte nationale d’identité sécurisée (CNIS), vous devez préalablement prendre rendez-vous auprès du service Population soit via la plateforme de réservation en ligne soit par téléphone au 02 40 80 85 32, les horaires d’ouverture des stations étant spécifiques. Durée moyenne du traitement du dossier : 30
Lesite de l'État pour vos démarches de carte d'identité et de passeport. Professionnels de l'automobile; Auto-écoles et CSSR; Agents de mairie; Recherche Rechercher. Se connecter. Fermer. Accueil; Démarches en ligne; Services; Tout savoir sur les titres d'identité ; Aide & Contact; Démarches en ligne. Pour suivre l'avancement de vos démarches, cliquez sur ce
La prise de rendez-vous pour les demandes de Carte d’identité CNI, passeport, attestation d’accueil, inscription scolaire et en crèche, ou recensement citoyen s’effectue désormais directement en ligne. Sélectionnez votre démarche ci-dessus Sélectionnez un créneau horaire Remplissez les informations demandées Une fois le rendez-vous validé, un mail de confirmation est envoyé automatiquement, suivi d’un sms de rappel deux jours avant le rendez-vous. En cas d’impossibilité à vous présenter au rendez-vous, au plus tard une heure avant, vous devrez l’annuler sur le site de la ville, ou le modifier pour reprendre un nouveau rendez-vous. La prise de rendez-vous est par ailleurs toujours possible en téléphonant au guichet unique de la mairie au 01 64 54 28 28. 1ère demande de carte d'identité - renouvellement carte d'identité cartonnée Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Justificatif de domicile de moins d'1 an Ancienne carte d'identité pour renouvellement Document officiel avec photo passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valable ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Renouvellement d'une carte d'identité plastifiée périmée ou non Ancienne carte d'identité Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Perte, Vol ou Illisible 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité à acheter au bureau de tabac ou sur site Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets *Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans fournir 1 acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans Passeport électronique ou biométrique. *Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Justificatif de domicile de moins d'1 an Déclaration de vol faite au commissariat ou la déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité *Document officiel avec photo passeport, permis de conduire ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Informations Cas de renouvellement changement d'état-civil. Cas de mariage fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un acte de mariage de moins de 3 mois. Cas de décès fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un extrait de l'acte de décès du conjoint. Cas de divorce fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et le jugement définitif de divorce original stipulant la possibilité de garder le nom. Première demande Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois *Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité Si le mineur possède un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Vous avez déjà un titre sécurisé ? Ancienne carte d'identité Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité Perte, vol, ou Illisible 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité à acheter au bureau de tabac ou ou sur site Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois. Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans Passeport électronique ou biométrique *Justificatif de nationalité française, sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Informations En cas d'hébergement Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois. **Présence obligatoire de chaque intéressée** Première demande de Passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée ou copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois, si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance. Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur l'acte de naissance Document officiel avec photo ancien passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si vous possédez une carte d'identité plastifiée même périmée, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Renouvellement d'un passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance ou Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée. Justificatif de nationalité française au cas où le passeport ne serait pas sécurisé sauf si précisé sur l'acte de naissance Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si vous possédez un titre sécurisé même périmé, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Perte, Vol ou Illisible Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance. Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée. ou Document officiel avec photo passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... Ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site *Si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé depuis moins de sept ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Informations Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent. Pour tous les cas Connaître date et lieu de naissance de vos parents Si vous êtes hébergé L'hébergeant doit vous fournir une attestation sur papier libre, la photocopie de sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile récent original. Titres sécurisés Carte Nationale d'Identité plastifiée valable ou périmée ou passeport électronique périmé depuis moins de 7 ans, passeport biométrique Attention cas de gratuité Jusqu'à la durée de validité fixée initialement. Modification d'état civil mariage, divorce etc..., changement d'adresse, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées. Même pièces que pour le renouvellement sauf timbres Erreur imputable à l'administration Constat de plus de 3 mois fournir à nouveau toutes les pièces sauf timbres, moins de 3 mois remplir simplement un formulaire. Second passeport En cas d'incompatibilité de visa ou pour motif professionnel. Même pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l'original du premier passeport en cours de validité et - Visa incompatible réservation du billet d'avion vers le pays concerné par l'incompatibilité. - Motif professionnel attestation de l'employeur sur papier à entête avec cachet et signature de l'entreprise + dernier bulletin de salaire. **La présence de l'enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt mais elle ne l'est pas lors du retrait. Pour les plus de 12 ans leur présence est obligatoire dans les deux cas car l'on reprend leurs empreintes.** Première demande de Passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois. Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance ou Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé s'il en possède une Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents. Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. Renouvellement d'un passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal même périmée. Pièce d'identité de l'enfant même périmée s'il en possède une sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où son passeport n'est pas sécurisé. Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Perte, vol, ou Illisible Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmée ou copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance. Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal. Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac et photo norme ISO/TEC tête nue, sur fond uni et clair, pas de photo scolaire Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. * Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. Informations *Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent. En cas d'hébergement Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois. Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Depuis janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures non accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale est remise en vigueur. Cette mesure entre dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 visant à lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Chaque mineur quittant seul le territoire, quelle que soit sa destination, devrait être muni d'un formulaire signé par l'autorité parentale, d'une copie de la pièce d'identité carte d'identité ou passeport de l'autorité parentale. d'une copie du livret de famille. Formulaire à remplir disponible sur L’attestation d'accueil sert uniquement pour les séjours en France des étrangers effectuant une visite à caractère familial ou privé d'une durée égale ou inférieure à 3 mois. Le demandeur doit présenter les pièces suivantes en original et à son nom Si vous êtes propriétaire le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières + une facture eau, gaz, électricité ou téléphone Si vous êtes locataire le bail locatif à votre nom + 1 quittance de loyer moins de 3 mois. Pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents une attestation originale du détenteur de l’autorité parentale précisant le nom de la personne à qui est confié l’enfant, dates du séjour de l’enfant ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du parent. Achat d’un timbre fiscal de 30€ obligatoire sur ou chez le buraliste ce timbre n’est pas rendu en cas de refus. Justificatifs des ressources sur les 3 derniers mois bulletins de salaire, attestation de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail, congés payés, Assedic, RSA, attestation de la pension de retraite ou d’invalidité... du foyer + le dernier avis d’imposition de l’hébergeant, du conjoint ou concubin. Si le demandeur est à son compte, fournir une attestation comptable et le KBIS. Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de séjour en cours de validité Renseignements à fournir sur la personne accueillie Lien de parenté entre le signataire et la personne accueillie. Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de passeport ainsi que les dates de délivrance et d’expiration. Les dates d’arrivée et de départ prévues la durée doit être inférieure ou égale à 3 mois. Les délais d’instruction et d’obtention sont d’un mois maximum. Tout dossier incomplet ou retard de plus de 10 minutes au RDV fera l’objet d’un nouveau rendez-vous. La demande d’attestation d’accueil devra être déposée suffisamment à l’avance afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. L’hébergeant s’engage à pendre en charge les frais de séjour de la ou des personnes accueillies au cas où elles n'y pourvoiraient pas. Lhébergeant doit savoir qui, de lui ou de lhébergé, souscrit l’assurance pour la prise en charge, à hauteur d’un montant minimum de €, de lensemble des dépenses médicales et sociales susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’étranger. Cette attestation d’assurance devra être produite au Consulat accompagnée de la présente attestation d’accueil. Dispositions de la législation prévoyant l’application de sanctions pénales Lorsqu’il est établi qu’une personne par aide directe ou indirecte a facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger ou lorsque sont relevées des infractions pour faux et usage de faux documents administratifs ou lorsqu’un étranger a pénétré ou séjourné sans se conformer aux dispositions des articles 5 et 6 de l’ordonnance du 2 novembre l 945 modifiée ou s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée autorisée par son visa. Pièces à fournir Livret de famille, pièce d'identité de l'enfant. Observation Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolus à la mairie de leur domicile. ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité française. Avec filiation ou copie intégrale. Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance, Français nés à l'étranger Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 SANS enveloppe timbrée pour retour Pièces à fournir Par correspondance préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d'une pièce d'identité Au guichet pièce d'identité Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d'acte en France. Avec filiation ou copie intégrale Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage Pièces à fournir Par correspondance préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d'une pièce d'identité Au guichet pièce d'identité Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier Information importante A compter du 01/01/2022, toute demande de duplicata du livret de famille pour perte, vol et destruction sera désormais payante 15€. Imprimer et remplir le formulaire. Joindre une copie de sa carte d’identité recto-verso. Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Où s'adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès. Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier. Pour les citoyens français s'inscrivant sur la liste électorale principale ou déclarant un changement d'adresse Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie cerfa n°12669*01 Une pièce d'identité en cours de validité CNI ou passeport ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription. Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. Pour les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne s'inscrivant sur les listes électorales complémentaires Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie cerfa n° 12671*01, pour les élections européennes et ou cerfa n° 12670*01 pour les élections municipales Une pièce d'identité passeport, titre de séjour, carte d'identité en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins d'un an Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. Une attestation écrite précisant la nationalité de ressortissant européen, son adresse sur le territoire français et sa capacité électorale. Les demandes sont en principe déposées en personne par les intéressés, mais elles peuvent aussi être adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire cerfa n° 12669*01 accompagné de la photocopie des pièces justificatives ou présentées par un tiers dûment mandaté procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants ou du mandataire. Et grâce au recensement effectué en mairie, l'inscription sur les listes électorales des jeunes ayant leurs 18 ans dans l'année est automatique. Cependant, il est fortement conseillé à ces jeunes de venir vérifier leur situation en mairie ! Liste des documents à fournir Livret de famille Justificatif de domicile de moins de 3 mois Carnet de santé Une pièce d’identité peut vous être demandée. Situations particulières Jugement de divorce Contrat de famille d’accueil agréée par le Conseil Départemental ou une association. POUR LES FAMILLES HÉBERGÉES Liste des documents à fournir L’attestation d’hébergement fournie par le Guichet Unique dûment complétée par les responsables hébergeurs. Pièce d’identité originale des responsables de la famille hébergeur et hébergée + passeport en cours de validité ou titre de séjour en cours de validité pour la famille hébergée. Justificatif de domicile original de l’hébergeur. Avis d’imposition original de l’hébergeur et des responsables de la famille hébergée. Si impossibilité de fournir l’avis d’imposition pour les responsables de la famille hébergée, fournir une attestation originale de la Trésorerie. Une attestation originale de la CAF pour la famille hébergeuse et pour la famille hébergée. Situations particulières Famille hébergée par le SAMU Social, attestation originale d’hébergement. Liste des documents à fournir Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour des 2 parents. Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois quittance de loyer, facture électricité, eau, promesse de vente page où figure le nom et l’adresse en cas de séparation joindre un justificatif de domicile des 2 parents. Si hébergé Attestation d’hébergement avec un justificatif du domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant. Copie intégrale de l’acte de naissance si enfant né. Livret de famille si la famille en possède un. Certificat de grossesse notifiant la date présumée de l’accouchement.Depuisle 15 mars 2021, une nouvelle carte d’identité format « carte bancaire » entre progressivement en circulation en France. Depuis le 02 août 2021, tous les citoyens
La mairie d’Hautmont est équipée d’un dispositif de recueil pour la réalisation des cartes d’identité et passeports. Le ministère de l’Intérieur souhaitant sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité CNI, il impose les mêmes modalités de délivrance que pour les passeports biométriques. Les usagers doivent donc déposer leur demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Hautmont est équipée de ce dispositif. C’est le service Administration générale, située en Mairie qui vous accompagne dans les démarches. Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez contacter le service Administration générale Etat civil au 03 27 63 64 70 ou consulter le site La délivrance de la carte d’identité reste gratuite en cas de renouvellement. Elle est au prix de 25 euros en timbre fiscale en cas de perte ou de vol. Vous pouvez procéder à l’achat en ligne du timbre fiscal sur le site A NOTER L’Etat simplifie les démarches liées à la délivrance des titres d’identité. Une pré-demande de titre d’identité peut être complétée en ligne. Il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire papier. Pour effectuer une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés Pensez à noter le numéro de pré-demande de titre attribué ou à imprimer le récépissé qui permet à l’agent du service Etat Civil de récupérer les informations enregistrées en ligne. ATTENTION La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt des pièces justificatives nécessaires pour l’instruction de votre demande. Législation sur les cartes d’identité Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées cartes plastifiées délivrées à partir du 1er janvier 2004 à des personnes majeures. Si votre carte d’identité a été délivrée après le 2 janvier 2004 , la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte sera automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Attention ! Si vous devez vous rendre à l’étranger, sachez que tous les pays n’acceptent pas ces cartes prolongées de 5 ans. Vous pouvez consulter le site France Diplomatie », afin de vérifier si le pays où vous devez vous rendre accepte la prolongation de votre carte Les conditions d’entrée et de séjour pour chaque pays Si le pays ne l’accepte pas, il faut faudra alors faire une demande de renouvellement de votre carte d’identité accompagnée d’un justificatif de voyage. Par contre si vous avez en votre possession un passeport en cours de validité, le renouvellement de votre carte d’identité n’est pas nécessaire. Cependant, les cartes d’identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans. Les documents concernant les pièces à fournir peuvent être retirés à la Mairie Une fois que vous avez réuni tous les documents, ils doivent être remis à la Mairie au rendez-vous qui vous aura été donné. Liste des pièces Identité Personne majeure Acte de naissance de moins de 3 mois Carte nationale d’identité et/ou ancien passeport Pour les époux si ajout du nom d’époux/d’épouse souhaité fournir un acte de mariage de moins de 3 mois Pour les personnes naturalisées le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité Français Pour les enfants mineurs Acte de naissance de moins de 3 mois Taille de l’enfant La pièce d’identité du parent présent pour la demande En cas de divorce des parents, le jugement de garde de l’enfant. Dans le cas d’une garde alternée, autorisation de l’autre parent plus sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois Présence obligatoire de l’enfant à partir de 12 ans Photo Deux photos d’identité au format 35×45 mm / en couleur / récentes - de 6 mois / sur fond clair. Attention pas de photos d’école. Timbres fiscaux Passeport 86€ adulte / 42€ mineur de + de 15 ans / 17€ mineur de – de 15 ans Carte nationale d’identité si perte ou vol 25€ Vous pouvez trouver ces timbres sous la forme dématérialisée sur le site au Trésor public ou chez un buraliste. Justificatif de domicile Un justificatif de domicile de moins de 3 mois original facture EDF/GDF, eau, téléphone ou échéancier Pour les personnes hébergées et les majeures hébergées une attestation d’hébergement attestant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile de mois de 3 mois Demandes de renouvellement Ramener l’ancienne carte nationale d’identité et/ou ancien passeport En cas de perte la déclaration se fait en mairie au moment du dépôt du dossier En cas de vol fournir la déclaration de vol faite au commissariat de police IMPORTANT SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS RENDRE A L’ETRANGER Avant de confirmer la réservation d’un voyage, il est essentiel de vérifier la date de validité de votre carte d’identité et/ou de votre passeport. La durée réglementaire de délivrance d’un titre est de 2 mois pour l’administration. De même, afin d’éviter les demandes tardives pour les voyages scolaires, les examens… une vérification de la validité de la pièce d’identité est indispensable pour, le cas échéant, effectuer les formalités nécessaires. La délivrance d’un passeport en urgence relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet qu’il exerce sur la base de motifs strictement professionnels, familiaux ou humanitaires impérieux.
Lescartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2004 à des personnes majeures, bénéficient d’une validité supplémentaire sur le territoire français - 5ans sur le territoire français. Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre carte nationale d’identité, veillez à ce qu’elle soit en cours de validité. Votre dossier Pour la rentrée scolaire 2022, la nouvelle loi pour le renforcement de la République » impose une demande d’autorisation aux parents souhaitant faire l’Instruction en famille IEF avec leurs enfants. Quelles sont les démarche à suivre ? Et comment remplir le fameux dossier pédagogique ? Le point dans cet article ! Qui peut demander l’autorisation pour faire l’instruction en famille ? Aujourd’hui, ce n’est plus l’instruction qui est obligatoire, mais bien la scolarisation de nos enfants, de 3 à 16 ans et une obligation de formation jusqu’à 18 ans. De ce fait, l’Instruction en famille ou école à la maison ne va plus de soi… Elle reste malgré tout possible, mais elle est maintenant soumise à les familles souhaitant instruire elles-mêles leur enfant peuvent faire la demande. Les motifs retenus sont l’état de santé de l’enfantla pratique d’une activité artistique ou sportive intensivel’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaireune situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. La demande doit être faite par une des personnes ayant l’autorité parentale. Pour la première demande d’autorisation, la signature des deux parents est requise. Comment remplir la demande d’autorisation de l’IEF ? Pour faire la demande d’autorisation à l’instruction en famille, il faut fournir plusieurs documents, pour remplir deux dossiers Le dossier d’informations état civil, domicileLe dossier pédagogique choix éducatifs, méthode, organisation… Ces deux dossiers sont à envoyer entre le 1er mars et le 31 mai, chaque année, à la DSDEN l’académie de ton département. Pour trouver son adresse, tape DSDEN et le numéro de ton département dans ton moteur de recherche 😉 Si ton enfant faisait déjà l’instruction en famille en 2021-2022 et que le contrôle pédagogique a été favorable, tu n’as pas besoin de remplir de dossier pédagogique ! Tu dois quand même remplir la demande d’autorisation de plein droit »cerfa 16213-01 pour les années 2022 à 2024. Si tu souhaites continuer pour l’année scolaire 2024-2025, alors tu devras faire une demande d’autorisation complète entre le 1er mars et le 31 mai 2024. Et quand est-ce qu’on aura la réponse ? La réponse sera envoyée sous un délai de deux mois. Passé ce délai, pas de réponse signifie autorisation. Le dossier d’informations art R 131-11-1Il doit comporter le formulaire de demande d’autorisation cerfa 16212-01 un document justifiant de l’identité de l’enfant carte nationale d’identité, passeport, ou photocopie du livret de famille s’il n’a aucun des deux autres Dans les faits, le cerfa en demande deux la copie du livret de famille et la carte d’identité. Visiblement, le justificatif de demande en cours de carte d’identité est accepté pour cette année… Rapproche-toi des associations nationales si tu es dans un cas particulier !un document justifiant de l’identité des responsables de l’enfant carte nationale d’identité, passeport ou livret de familleun justificatif de domicilesi besoin, un document justifiant l’identité de a personne en charge de l’instruction de l’enfant si ce n’est pas un des responsables. A fournir également, des justificatifs en fonction de ta motivation à faire l’instruction en famille certificats médicaux, dossiers mdph ou justificatifs d’itinérance… Tout est indiqué dans la notice du Cerfa ! Le dossier pédagogique sert de justificatif pour les familles qui choisissent l’instruction en famille pour le motif de situation propre à l’enfant » Le dossier pédagogique pour l’instruction en famille D’après le décret paru en février 2022 art R 131-11-5 Le dossier pédagogique doit contenir 1/ le projet éducatif Il s’agit d’une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, et notamment une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en oeuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle communles ressources et supports éducatifs utilisésl’organisation du temps de l’enfant rythme et durée des activitésle cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution. 2/ la disponibilité Toutes pièces justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant. 3/ les diplômes Une copie du diplôme du bac ou équivalent français ou étranger de la personne chargée d’instruire l’enfant. 4/ la langue française Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française document à télécharger ici Besoin d’en savoir plus sur le dossier pédagogique ? Je t’invite à lire l’article qui le détaille point par point ! +++ Je propose aussi des accompagnements coup de pouce », pour t’aider à monter ton dossier pédagogique en moins de deux ! Jette un coup d’oeil par ici Lanouvelle carte nationale d’identité, au format carte bancaire, est valable 10 ans. Les anciennes cartes, si elles ont été délivrées à des personnes majeures, sont, quant à elles, valables 15 ans. La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Durée de validité En fonction de votre situation personnelle, la durée de validité de votre carte nationale d’identité varie. Pour une personne majeure Votre carte d’identité a été délivrée entre 2004 et 2013, la durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans, si Vous étiez majeur au moment de sa délivrance ; La carte était encore valide le 1er janvier 2014. Votre carte d’identité a été délivrée entre le 1er janvier 2014 et le 2 août 2021 et est une carte ancien modèle sa durée de validité est de 15 ans. Votre carte d’identité est une nouvelle carte nationale d’identité au format carte bancaire sa durée de validité est de 10 ans. 2. Pour une personne mineure Si la personne devient majeure avant la date d’expiration, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande de carte. La durée de validité de la carte d’identité est de 10 ans. Pour plus d’informations, rendez-vous sur Le passeport Le passeport est un document permettant de prouver son identité et de voyager. Période de validité Passeport délivré à une personne majeure la durée de validité est de 10 ans. Passeport délivré à une personne mineure la durée de validité est de 5 ans. Demande de carte nationale d’identité et de passeport privilégiez la pré-demande en ligne Vous souhaitez faire une demande de passeport ou carte nationale d’identité ?Pensez à la pré-demande en ligne. Les avantages Alternative simplifiée au CERFA papier ; Gain de temps en mairie ou au consultat ; Plus besoin de joindre un justificatif de domicile avec le dispositif Justif’Adresse. La pré-demande en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en mairie afin d’y effectuer le dépôt de votre demande. Néanmoins, elle vous permet de gagner du temps lors de votre rendez-vous. Faites votre demande partout en France Quel que soit votre lieu de résidence, vous êtes libre de réaliser votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité dans la mairie de votre choix. Vous devez être en mesure de récupérer votre titre d’identité, en personne, à la mairie dans laquelle vous avez déposé votre demande. Les pièces justificatives à fournir pour renouveler vos titres d’identité Pour vos demandes de renouvellement de passeport ou carte nationale d’identité, vous avez besoin de votre CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans titres sécurisés ; Photo d’identité conforme aux normes Moins de 6 mois De face et tête nue Justificatif de domicile ; Timbre fiscal pour le renouvellement de passeport 86€, disponible en ligne Timbre fiscal pour la CNI en cas de perte/vol 25€ , également disponible en ligne. TELECHARGERLE PDF Déployée progressivement à compter de ce mardi 16 mars 2021, une nouvelle carte d’identité au format carte bancaire est disponible pour toutes les personnes souhaitant renouveler leur carte d’identité arrivée à expiration ou pour toute première demande. L’ASFE vous en dit plus. Une carte plus sécurisée Outre les données Error 403 Guru Meditation XID 770068411 Varnish cache server .carte d identité en cours d instruction
